Intervention de René Danesi

Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Vote sur l'ensemble

Photo de René DanesiRené Danesi :

Je voudrais à mon tour remercier les membres de la commission des lois, plus particulièrement son président, Philippe Bas, et son rapporteur, Agnès Canayer.

Nos débats ont été de qualité, riches, denses et quelquefois passionnés… Ils ont permis d’apporter de nombreuses améliorations qualitatives au texte initial, et je crois que nous avons abouti à une rédaction qui va aussi loin que possible dans le cadre constitutionnel actuel.

Cela dit, j’ai observé que le Gouvernement a tenté à plusieurs reprises de nous faire revenir sur les termes mêmes de l’accord de Matignon. Je lui demande solennellement de ne pas faire marcher sa majorité de l’Assemblée nationale au son du canon et de ne pas dénaturer notre texte.

En effet, les Alsaciens considèrent que ce projet de loi, même amélioré par le Sénat, ne va pas encore suffisamment loin et ils attendent la révision de la Constitution pour nous permettre de réaliser un second pas, bien plus grand, et retrouver une identité administrative complète.

Dans cet esprit, je remercie particulièrement les collègues qui ont permis de rétablir la dénomination de Collectivité européenne d’Alsace, car elle ouvre le chemin que je viens d’évoquer.

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