Intervention de Charles Gautier

...existe déjà !

Le seul point positif de ce texte aurait pu être la mesure tendant à inciter les acteurs de la prévention à informer le maire. Mais telle est déjà la situation, dans tous les cas où les acteurs s'entendent. La future loi ne pourra pas inventer le lien de confiance qui doit exister entre tous ces acteurs.

Le maire ne doit être destinataire que des informations dont il a besoin dans l'exercice de ses missions. L'adoption de ce projet de loi, monsieur le ministre délégué, aura pour conséquence de le rendre tout à coup suspect aux yeux de ses concitoyens, qui se méfieront, craignant ne plus disposer d'espaces personnels inviolables.

En revanche, lors de toutes les auditions que nous avons faites, il est bien apparu qu'il serait urgent de redéfinir la place exacte du maire. Mais cela, vous ne le faites pas ! Il y a trop de confusions dans le partage des pouvoirs entre les maires, les autres collectivités territoriales et l'État.

La diversité et l'ampleur de ces mesures de clarification auraient largement justifié la constitution d'une commission spéciale. Ce point a été quelque peu abordé par la commission des lois, mais faute de temps, n'a pu être approfondi.

Mes chers collègues, le présent projet de loi comporte une seconde catégorie de mesures, destinées, cette fois, à être entendues par les plus sécuritaires de nos concitoyens. Elles consistent en un affichage démagogique d'un durcissement des mesures concernant les malades mentaux, les toxicomanes, les familles défaillantes et les mineurs en difficulté.

Or toutes ces dispositions ne concernent que de loin la prévention. Il s'agit, en réalité, de mesures répressives, qui n'ont donc rien à faire dans un texte intitulé « Prévention de la délinquance ».

Monsieur le ministre délégué, si vous me permettez de vous donner un conseil, je vous suggère de modifier le titre de ce projet de loi et de l'intituler désormais « Nouvelles mesures en faveur de la répression des mineurs, des malades mentaux, des toxicomanes et des délinquants potentiels ».