Intervention de François Baroin

Aux termes de la loi du 23 février 2005, la construction des maisons de santé ouvre droit au bénéfice du FCTVA dans les zones déficitaires en offre de soins.

L’amendement proposé vise à étendre ce bénéfice à toutes les collectivités dès lors que la construction d’une maison de santé intervient dans une zone de revitalisation rurale ou un territoire rural de développement prioritaire.

Je comprends pleinement la préoccupation exprimée. Vous savez que j’ai fait un geste important en faveur des ZRR, la semaine dernière, à l'Assemblée nationale, à l’occasion d’une seconde délibération qui a fait couler un peu d’encre. Par un parallélisme des formes et dans la logique du geste consenti à l’égard des zones de revitalisation rurale, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.