Intervention de Daniel Gremillet

Lors de l’examen du projet de loi Égalim, le Sénat a voté une disposition pour que l’ensemble des produits mis sur le marché dans l’Union européenne et proposés aux consommateurs réponde aux cahiers des charges prévus par la réglementation et aux différentes contraintes, tant européennes que françaises.

Or une question se pose en ce qui concerne les productions issues de l’agriculture biologique qui proviennent de l’extérieur de l’Union européenne.

Cet amendement a pour objet que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, afin que nous connaissions l’origine des produits issus de l’agriculture biologique provenant de pays tiers et importés au sein de l’Union européenne. Nous pourrions alors contrôler le respect des cahiers des charges qui s’appliquent en Europe et en France.

Je sais que le Sénat n’aime pas particulièrement les demandes de rapport, mais le sujet est véritablement important.