Intervention de Françoise Férat

Avec cet amendement, je souhaite que nous puissions nous prémunir contre les fraudeurs et les produits falsifiés. Certains introduisent des sucres venant d’autres types de productions et il convient de repréciser comment se détermine un miel et quelle est sa composition. Cet amendement correspond au souhait des apiculteurs, avec lesquels j’ai échangé, sur la nécessité de protéger le miel en donnant dans la loi une définition claire, incontestable et conforme au droit européen.

Je suis bien consciente que les textes que nous votons doivent être conformes au droit européen. Les auteurs des amendements que nous étudions aujourd’hui ont cherché à respecter cet équilibre entre les règles communautaires et les possibilités d’adaptation du droit en fonction du principe de subsidiarité.

La définition que je vous propose d’adopter est bien évidemment conforme, car elle n’est que l’expression directe de l’annexe I, point 1, de la directive 2014/63/UE. Excusez ces précisions… Je peux la mettre à la disposition de celles et ceux qui voudraient la comparer à la définition de mon amendement. Elles sont semblables !

Il s’agit donc de donner force de loi à cette définition. En effet, un simple décret de 2003 reprend la définition de la directive qui correspond à celle que je vous propose.

Comme nous l’a indiqué ce matin en commission Mme la rapporteure dont nous avons tous partagé l’analyse, il nous faut appuyer notre détermination à défendre le miel, substance sucrée produite par les abeilles.

L’amendement que je vous demande d’adopter veut donner force de loi à cette définition et redonnera, grâce à cette visibilité législative, confiance aux consommateurs pour trouver des achats conformes à ces attentes.

Quand on achète du miel, on doit y retrouver du miel ! Rien de moins et rien de plus !