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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 avril 2019 à 9h30
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires — Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « clairette de die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - examen des amendements de séance au texte de la commission
Sophie Primas, présidente :Il s'agit là d'un « texte balai », sans objet précis...
Les amendements identiques n° 8 rectifié, 9 rectifié, 28 et 34 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.
