Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 avril 2019 à 9h30
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires — Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « clairette de die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 11
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 11 rectifié précise la définition du miel pour exclure la possibilité d'y ajouter des sirops à base de sucre. Il est satisfait par la définition figurant à l'article 1er de l'annexe II de la directive de 2001 sur le miel, transposée en droit français par un décret de 2003. Avis défavorable.
Reste que les auteurs de l'amendement soulèvent un vrai problème. En séance, nous interpellerons le ministre sur la nécessité d'actualiser la définition du miel. La définition actuelle, assez ancienne, mériterait d'être retravaillée, après un temps d'études par des experts, notamment pour lutter contre l'incorporation de sirops sucrés difficilement détectables avec les normes actuelles.
Plusieurs exemples justifient une réflexion sur ce sujet. Les chercheurs du Cétam, le Centre d'études techniques apicole de Moselle, nous ont expliqué que, pendant longtemps, les sirops sucrés étaient à base de canne ou de betterave et contenaient du saccharose. Le miel contenant du saccharose naturellement, le décret de 2003 a fixé à 5 % le taux maximal de saccharose dans le miel, ce qui a été efficace. Seulement, les sirops sucrés d'aujourd'hui, notamment chinois, sont à base d'amidon et ne contiennent pas de saccharose. Dès lors, ils peuvent être ajoutés plus facilement dans les mélanges de miels sans être repérés.
