Intervention de Henri Cabanel

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 avril 2019 à 9h30
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires — Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « clairette de die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel, rapporteur :

Je remercie M. Laurent. Il y a eu en 2016 et 2017 une fraude massive qui a concerné, au-delà de quelques bouteilles, de très nombreux Bag-In-Box, donc un volume important : on parle de dix millions de litres de vin ! Les producteurs de l'Hérault et de l'Aude sont exaspérés. Les fraudeurs peuvent ainsi écrire « fabriqué en France » en très gros et « vin espagnol » en tout petit sur le même contenant. Les contrôles de la DGCCRF qui ont permis de repérer la fraude n'ont eu lieu que parce que des producteurs l'avaient avisée. Il faut dire que dans l'ancien Languedoc-Roussillon, elle ne compte plus qu'une dizaine d'agents !

Oui, il faudra bien insister sur ce point : il faut plus d'agents sur le territoire pour contrôler. Sinon, ce qui s'est passé en 2016-2017 pourrait bien se reproduire cette année, car il y a eu aussi une surproduction en Espagne.

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