Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 172

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Je serai bref, puisque le groupe socialiste souscrit à la plupart des propos qui viennent d'être tenus.

La question du statut de Paris fait l'objet de façon récurrente d'un débat au Parlement. Pour des raisons d'ordre républicain, les pouvoirs de police, à Paris, sont confiés à l'État et non pas au maire.

Si la situation est, certes, issue de l'histoire, elle doit cependant, selon moi, être maintenue aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas au détour d'un amendement de cette nature, sur un tel projet de loi, que cette question pourrait être réglée, sans concertation préalable avec le Conseil de Paris ni avec le maire de Paris.

Pour ces raisons, nous ne voterons pas l'amendement n° 172 rectifié.

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