Intervention de Éric Doligé

Vous avez en tout cas bien fait de reconnaître que la sagesse du Sénat l’emporterait.

Cela a été dit, même si l’amendement est de nature fiscale, il s’agit bien ici d’aménagement du territoire.

Au-delà de cet amendement, nous devrions réfléchir plus avant sur le zonage, qui, comme l’a dit mon collègue tout à l’heure, est compliqué à appréhender, car il ne cesse d’être modifié. Être aujourd’hui éligible au dispositif ne préjuge en rien de l’éligibilité de demain, et inversement !

J’aimerais que nous ayons une vision nationale, avec des grands secteurs, et que nous déterminions les besoins réels et le coût de mise en œuvre de telle ou telle politique. En effet, les collectivités sont aujourd'hui obligées de participer au financement de l’implantation des maisons de santé, ce qui représente un transfert de charges à des fins d’aménagement du territoire.

Je ne doute pas que cet amendement sera voté, mais j’aimerais qu’il nous permette d’aller plus loin dans la réflexion et de développer une réelle vision d’avenir.

Nous votons beaucoup trop de textes et d’amendements sans en évaluer exactement le poids financier et sans en connaître les enjeux. Nous n’avons, par exemple, aucune idée du coût de l’amendement que nous nous apprêtons à voter : sera-t-il de 1 million d’euros, de 10 millions d’euros ou de 50 millions d’euros ? Il serait souhaitable que nous ayons à l’avenir une réflexion en amont sur ce type de proposition.