Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le sénateur Robert Laufoaulu, je vous remercie de votre question : sur tous ces sujets, nous vous savons très mobilisé, et vous avez raison de l’être !

À ce stade, pour être juridiquement très précis, l’article 2 du décret n° 2012-328 attribue la compétence territoriale de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna à la direction centrale de la police aux frontières. Or cet article ne fait aucune mention de l’extension de cette compétence à l’aéroport de Wallis-Hififo, où aucun effectif de la PAF n’est aujourd’hui affecté.

Au vu de cette situation, dont vous avez rappelé combien elle est insatisfaisante, l’administrateur supérieur conduit actuellement une réflexion, en liaison avec la direction centrale de la police aux frontières et la direction de la gendarmerie nationale, réflexion qui associera aussi la direction de la douane, afin de mettre en place un système qui soit, comme vous le souhaitez, plus efficace et conforme à la réglementation.

Je ne manquerai pas de porter personnellement auprès de Laurent Nunez et de Christophe Castaner votre message et votre suggestion, afin que la solution vienne le plus vite possible.

Vous avez souligné que la gendarmerie nationale, avec un poste de sous-officier, ainsi que quelques militaires du détachement de la gendarmerie mobile, est aujourd’hui chargée du contrôle frontalier, avec examen visuel des passeports. La douane effectue des contrôles de bagages de soute ; elle reçoit parfois le renfort de la garde territoriale.

Face à cette situation qui n’est pas pleinement satisfaisante, nous sommes à l’heure des réflexions. Vous avez d’ailleurs vous-même mis une piste sur la table ce matin, et je m’en ferai l’écho auprès de mes collègues pour qu’elle soit expertisée.

En tout état de cause, il faut que le contrôle aux frontières, prérogative régalienne à Wallis-et-Futuna comme sur l’ensemble du territoire national, puisse pleinement s’appliquer.

Je remarque par ailleurs qu’aujourd’hui encore, après votre question de jeudi dernier relative au futur sommet France-Pacifique, vous vous montrez un ardent défenseur des intérêts des territoires ; nous allons naturellement en tenir le plus grand compte.