Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la sénatrice Conway-Mouret, soyons très clairs : la fermeture de la section consulaire à Luxembourg n’est pas à l’ordre du jour !

Certes, dans le cadre du programme Action publique 2022, il nous est demandé des économies de masse salariale, ce qui ne correspond pas nécessairement à des postes en équivalent temps plein – ETP.

En tout état de cause, nous devons à nos compatriotes établis hors de France le maintien d’un service de qualité, ce qui ne nous empêche pas de travailler sur un certain nombre de nouveautés. La députée Anne Genetet a préparé un rapport, dans lequel elle préconise la mise en place d’une plateforme téléphonique fonctionnant 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 : il me semble que cela constituerait une novation tout à fait intéressante.

Plus globalement, nous pouvons aussi réfléchir aux moyens de tirer parti des technologies numériques, qui transforment nos vies. C’est le cas, nous l’évoquions précédemment, dans le secteur du tourisme avec les plateformes. Certains actes de procédure peuvent aujourd’hui être dématérialisés, en particulier lorsque les états civils sont fiables, comme c’est le cas en Europe.

C’est dans cet esprit que la gestion des transcriptions en Europe sera réorganisée vers le service central de l’état civil à Nantes, sans que cela pèse sur la capacité, pour les Français établis hors de France, d’avoir accès, dans de bonnes conditions, à tous ces services. Cette réorganisation signifie le transfert d’un ETP, mais sa mise en œuvre n’obère en rien, comme je l’ai dit, le reste des missions du consulat.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre de relations très intenses entre la France et le Luxembourg, comme en témoigne la visite d’État effectuée l’année dernière par le Grand-Duc et la Grande-Duchesse. Vous le savez, les liens de la France avec le gouvernement du Luxembourg sont très forts et nous menons ensemble un certain nombre de combats européens.

En conclusion, je tiens vraiment à tordre le cou à cette rumeur, si tant est qu’elle ait circulé : pas de fermeture !