Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le sénateur Maurey, je vis, dans mon – beau ! – département de l’Yonne, la même réalité que vous et votre question rencontre un écho particulier chez moi, puisque la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye mène le même combat que certaines des communes de votre département. Et je sais que Sébastien Lecornu et vous-même êtes très attachés à votre territoire…

Il est vrai que, depuis plusieurs années, le maillage territorial de la délivrance des titres a été revu à la baisse pour mieux lutter contre la fraude documentaire et limiter le nombre de personnes habilitées à traiter ces données à caractère personnel.

À la suite de cette évolution, le nombre de dispositifs de recueil de titres d’identité n’est peut-être pas suffisant à certains endroits.

Deux réponses ont été apportées à cette situation. D’une part, les mairies qui le souhaitent peuvent permettre aux usagers d’effectuer en mairie leur prédemande de titres. D’autre part, des dispositifs de recueil mobiles peuvent être ponctuellement mis à leur disposition.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué, à juste titre me semble-t-il, le souhait de proximité qui a été exprimé lors du grand débat national – nous en avons tous été témoins. Certes, les occurrences sur ce sujet précis ne sont pas très nombreuses. Néanmoins, le chef de l’État s’est montré attentif à cette préoccupation.

Vous le savez, nous sommes encore dans la phase de prise en compte des éléments mis sur la place publique à l’occasion du grand débat, pas dans l’annonce de décisions précises, mais soyez assuré que je relayerai auprès des différents membres du Gouvernement cette impérieuse nécessité de « desserrer l’étau ». Nous devons apporter des réponses très concrètes à nos concitoyens ; c’est ce qu’ils attendent.