Intervention de Jean-Pierre Michel

L'article 1er, qui contient les dispositions générales destinées à préciser les compétences de chacun des acteurs de la politique de prévention de la délinquance, relève bien du ministre d'État, ministre de l'intérieur, puisqu'il vise à modifier le code général des collectivités territoriales.

En revanche, on s'étonne que le même ministre d'État soit compétent pour modifier le code pénal, le code de procédure pénale, le code de l'action sociale et des familles, le code de l'éducation et le code de la santé publique. On s'étonne également que le texte de loi, signé par le Premier ministre, bien sûr, ne le soit que par un seul ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Les autres ministres ne sont pas cosignataires de ce texte. C'est donc bien le ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui est le grand, le seul responsable de ce texte relatif à la prévention de la délinquance.

Après avoir écouté M. Sarkozy hier, je me suis interrogé pour comprendre quelle était véritablement sa pensée. En effet, on constate un énorme hiatus entre le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et un certain nombre d'entre nous, qui considèrent que le texte ne comporte que des mesures répressives. Ce n'est donc pas de la prévention, c'est bien de la répression !

Ce texte reprend d'ailleurs très exactement ce qui avait été, à juste titre, dénoncé par Michel Foucault dans Surveiller et punir en tendant à assurer un contrôle social sur les classes populaires, en mettant en place des procédures de délation, des procédures qui vont à l'encontre du respect du secret professionnel, en multipliant les fichiers tout en permettant leur accès à des personnes n'ayant pas la compétence sur le fond, contrairement au principe même des fichiers.

Tout cela rend bien évidemment suspects tous les citoyens, y compris les mineurs. Un simple usager de substances addictives devient un délinquant en puissance et non une personne qu'il faudrait inciter à se soigner, comme le penseraient un certain nombre d'entre nous. Les malades mentaux sont aussi considérés comme des délinquants en puissance, alors qu'ils ne le sont pas tous.

Cette façon de penser me surprend beaucoup. Aussi ai-je essayé d'en savoir plus. Je me suis donc reporté aux écrits de celui qui considère aujourd'hui Nicolas Sarkozy comme son « petit maître à penser », je veux parler de M. Bruno Beausir, alias Doc Gynéco.

Ce dernier a publié un certain nombre d'ouvrages qui sont très intéressants à lire...