Intervention de Thierry Foucaud

Nous avons pensé à sous-amender le présent amendement, car la question de la démographie médicale, un problème majeur pour l’avenir, se pose non pas uniquement dans les territoires ruraux, mais également en zones urbaines.

En effet, si le nombre de médecins est globalement important – plus de 203 000 –, leur répartition sur le territoire est particulièrement inégale. Nombre de régions ou de territoires se trouvent aujourd’hui confrontés au risque d’une désertification médicale, problème que la construction de maisons de santé, lieux d’exercice pluridisciplinaire des activités médicales, peut permettre de résoudre.

Pour autant, un certain nombre de points doivent être soulignés.

D’une part, les médecins et professionnels médicaux opérant en maison de santé ne sont pas tenus, vous le savez, de respecter les tarifs dits opposables, ce qui signifie que la pratique des honoraires libres y est admise.

D’autre part, les maisons de santé bénéficient d’ores et déjà d’une aide de la part des caisses régionales d’assurance maladie, aide dont il conviendra, le moment venu, de faire l’expertise.

L’intervention des collectivités locales en matière de démographie médicale est une réalité, singulièrement dans ces cantons qui couvrent 80 % du territoire national et où vivent 20 % de la population française. Elle n’a pas toujours été parfaitement couronnée de succès, d’autant qu’une profession libérale tend, en général, à être largement dépendante du niveau des ressources des habitants du territoire dans lequel elle s’exerce.

Un médecin de compagne en Mayenne ou dans l’Eure, un généraliste dans une zone de montagne comme le Cantal ou l’Ariège, gagnent, dans tous les cas, moins bien leur vie que leurs confrères installés à Paris ou à Nice. D’ailleurs, les choix individuels de ces professionnels s’accordent parfois assez mal avec les exigences d’un service médical de proximité…

Nous partageons les intentions de nos collègues qui ont déposé l’amendement n°I-418, mais nous sommes aussi vigilants et attentifs sur les conditions générales de création et d’animation de ces structures pluridisciplinaires que sont les maisons de santé.

Pour l’heure, nous voterons l’amendement n° I-418.