Intervention de Adrien Gouteyron

Je voudrais me réjouir de la position prise par la commission et le Gouvernement sur cet amendement, qui est, je le crois, important.

Pour ajouter de l’eau au moulin des uns et des autres – et il semble tourner dans le bon sens ! -, je dirai que le zonage est effectivement contestable, car il évolue constamment. Si l’on devait critiquer la situation actuelle, ce serait pour dire que le zonage n’est pas assez prospectif. On n’anticipe pas suffisamment ce qui va se passer dans trois, quatre ou cinq ans. Or les collectivités, elles, sont obligées de le faire !

Par ailleurs, je voudrais insister, à l’occasion de cette courte explication de vote, sur l’effort fourni par nos collectivités locales. Dans beaucoup de cas, les communes et les communautés de communes font de ces maisons de santé une priorité qui passe très souvent avant bien d’autres équipements d’intérêt strictement communal au sens traditionnel du terme. C’est bien qu’elles ont conscience de l’importance de ces investissements pour leur population : c’est donc une bonne chose de les aider.

En votant cet amendement, comme le Sénat s’apprête – j’en suis certain – à le faire, nous faisons un pas intéressant.

Je m’associe aux propos tenus par Éric Doligé. Nous avons besoin de mener une réflexion sur ce sujet. Dans mon département, Jean Boyer pourrait en parler, plusieurs maisons de santé pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles sont en projet : elles doivent pouvoir être réalisées. Si elles ne bénéficiaient pas de la récupération de la TVA, l’opération, qui certes n’est jamais facile, serait rendue presque impossible, en raison de son coût.