Intervention de Alain Marc

Réunion du 11 avril 2019 à 10h30
Création de l'office français de la biodiversité — Article 2

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Comme Jérôme Bignon, je souhaiterais que nous allions un peu plus dans l’attribution de pouvoirs de police à ces agents. Mais nous nous heurtons à un problème d’ordre constitutionnel. Vous le savez, ni les policiers ni les gendarmes ne peuvent, sauf si des réquisitions ont été prises en ce sens par le procureur, dans des lieux et pour une période de temps déterminés, inspecter les coffres des voitures.

Dans mon département, la culture des orchidées est répandue. De fait, des personnes malintentionnées qui se rendraient coupables de vol de ces fleurs pourraient les transporter dans le coffre de leur voiture sans qu’il soit possible d’ordonner l’ouverture de celui-ci, ce qui est problématique.

Madame la secrétaire d’État, il faudra poursuivre les investigations pour voir quelles sont les évolutions globales possibles en la matière, même si cela ne se fait pas à l’occasion de l’examen de ces amendements. C’est extrêmement important.

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