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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 11 avril 2019 à 10h30
Création de l'office français de la biodiversité — Article 2, amendement 142
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 142 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 162 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 40
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au troisième alinéa du I de l’article L. 332-20, les références : « L. 172-7 et L. 172-8, L. 172-12 » sont remplacées par les références : « L. 172-7 à L. 172-9, L. 172-11 à L. 172-14 » ;
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 142.
