Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 11 avril 2019 à 10h30
Création de l'office français de la biodiversité — Article 2, amendement 219

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Le sous-amendement n° 219, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 142, alinéa 3

Remplacer la référence :

L. 172-11

par la référence :

L. 172-12

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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