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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 11 avril 2019 à 10h30
Création de l'office français de la biodiversité — Article 2, amendement 78
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. D. Dubois, Prince, Mizzon et Détraigne, Mmes Vullien, Doineau et Férat, MM. Henno, Capo-Canellas, Canevet, Longeot, Louault et Bonnecarrère, Mme Perrot et MM. Vanlerenberghe et Moga, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 43
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. - L’article L. 428-20 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les agents de développement des fédérations des chasseurs mentionnés à l’article L. 421-5. »
La parole est à M. Daniel Dubois.
