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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 11 avril 2019 à 10h30
Création de l'office français de la biodiversité — Article 2, amendement 217
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 217, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéas 51 et 52
Remplacer les mots :
, aux inspecteurs de l’environnement lorsqu’ils interviennent dans les conditions définies à l’article L. 172-4 du code de l’environnement
par les mots :
, à l’Office français de la biodiversité et de la chasse
La parole est à M. le rapporteur.
