Intervention de Marie Mercier

Cet amendement vise à ajouter un article additionnel qui permettrait de faire du citoyen un acteur de la protection de la biodiversité.

Le projet de loi crée un nouvel établissement public regroupant l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ou ONCFS.

Alors que les missions de l’ONCFS portent sur la surveillance des territoires, la police de l’environnement et de la chasse, le conseil aux administrations et l’expertise scientifique, l’AFB avait initialement pour mission de mobiliser la société civile et de créer des liens entre les acteurs de la défense de l’environnement et la population française.

Les citoyens français ont donc une relation particulière avec les questions environnementales, comme avec la défense nationale ou la sécurité intérieure. C’est pour cette raison, notamment, que la réserve civile de la police nationale, la réserve militaire et la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ont été développées et regroupées au sein de la garde nationale.

Suivant cette logique, cet amendement vise à créer une réserve civile de l’environnement, ayant pour objet de renforcer les inspecteurs de l’environnement.

Celle-ci présentera le double avantage de remédier au problème de la baisse des effectifs et, dans l’esprit de l’AFB, de développer le lien entre l’État et les citoyens. Il s’agira d’un véritable trait d’union, utile pour les missions de police, mais aussi pour les conseils techniques que pourraient apporter de nombreux réservistes à l’institution.

Ainsi, de nombreux agents partant à la retraite auraient la possibilité de continuer à servir l’État. Il est même prévu une indemnisation que le Gouvernement pourrait adapter.

Cet amendement s’inscrit pleinement dans les objectifs de la Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle ; il est porteur d’une vision optimiste et participative et vise à renforcer le lien entre l’État et la société civile.