Intervention de Jean-Marc Boyer

Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas bien votre position. Il faut considérer la situation des élus sur le terrain : ces mesures ne vous coûtent rien, mais, pour les maires, je puis vous dire qu’elles seraient d’un secours précieux pour lutter contre les décharges sauvages causées par des particuliers. N’en faites pas une question de principe : c’est une question de logique !

Hier, le président de la commission, M. Maurey, vous a fait remarquer que, chaque fois que des propositions ont été faites au Gouvernement lors de l’examen de différents projets de loi, nous avons senti que vous n’aviez pas les moyens financiers de les satisfaire. Ces mesures-ci ne vous coûtent rien du tout ! Il s’agit simplement de mesures de bon sens, qui servent l’intérêt du fonctionnement des communes et du maire. Madame la secrétaire d’État, acceptez-les !