Intervention de Dominique de Legge

Que vaut la parole du Gouvernement ? Je me souviens de votre collègue ministre qui nous expliquait il y a quelque temps, la main sur le cœur, qu’elle était toute prête à prendre en considération la position du Sénat sur la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement.

Je me souviens aussi d’une excellente proposition de loi sur les communes nouvelles, adoptée dans cette enceinte sur l’initiative de Françoise Gatel : la même ministre nous certifiait qu’il s’agissait d’une excellente initiative, qui serait reprise à l’Assemblée nationale. Or, après qu’il a été transmis à l’Assemblée nationale, ce texte n’a – comme par hasard – pas pu être inscrit à l’ordre du jour.

Alors, madame la secrétaire d’État, c’est bien gentil de faire des promesses, mais ces promesses ne sont plus crédibles aujourd’hui. Vous êtes en train de récolter ce que vous avez semé ; vous promettez toujours pour demain sans jamais respecter votre parole. C’est ça le problème !

Je le répète : je remercie Jean-Noël Cardoux, non seulement d’avoir déposé son amendement, mais aussi de le maintenir. Et rien ne vous interdit, madame la secrétaire d’État, de reprendre cette proposition de loi à votre compte, puisque vous venez de nous dire qu’elle était excellente. Mettez une fois pour toutes vos paroles en conformité avec vos actes !