Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 11 avril 2019 à 10h30
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 130
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 130 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 209 rectifié bis, présenté par MM. Prince, D. Dubois, Janssens, Canevet et Bonnecarrère et Mmes Perrot, Guidez et Vérien, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elles conduisent des actions concourant à la protection et au développement de la biodiversité ou apportent un soutien financier à leur réalisation. À cette fin, elles contribuent financièrement au fond mentionné à l’article L. 421-14, pour un montant fixé par voie règlementaire et qui ne peut être inférieur à 5 euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année.
La parole est à M. Jean-Paul Prince.
