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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 24, amendement 478
Bernard Frimat, président :L'amendement n° I-478, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
REGIONS
Gazole
Supercarburant sans plomb
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Île-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord Pas-de-Calais
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Pays de Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rhone-Alpes
La parole est à M. le ministre.
