Intervention de Daniel Gremillet

Il y a deux heures, nous étions en séance avec le Premier ministre et le Gouvernement pour dresser le bilan du grand débat et des messages transmis par les Français à cette occasion. Or je ressens en cet instant un véritable décalage entre les attentes de la population et les dispositions de ce texte. Je vais prendre un exemple très concret, qui ressemble sans doute à des situations que vous rencontrez un peu partout sur le territoire, mes chers collègues.

Ce week-end, j’ai rencontré une personne de 95 ans habitant dans un petit village des Vosges de 150 habitants. Cette brave dame y avait élevé sa famille sans avoir eu la chance de bénéficier d’un réseau collectif d’assainissement. Un contrôleur chargé de l’assainissement non collectif est venu lui rendre visite et lui a annoncé qu’elle devait payer 10 000 euros pour mettre en conformité son habitation, et ce sans aucun accompagnement financier ! Pourtant, cette femme a contribué, comme les autres, au travers des taxes qu’elle a payées, au financement de l’Agence de l’eau. Quel décalage avec ceux qui ont pu bénéficier d’un accompagnement financier pour le même investissement, dans les mêmes territoires, pour se conformer aux mêmes règles !

Quand je vois que le sujet qui nous anime ce soir a été largement financé par des prélèvements opérés sur l’Agence de l’eau, je me dis que nous sommes en train de mentir aux Français, qui ont directement financé cette agence. De plus, comme l’a dit notre collègue à l’instant, l’équilibre financier du futur office est incertain, puisqu’il manque 41 millions d’euros.

Je partage donc totalement les propos du président du groupe d’études Chasse et pêche du Sénat. En raison du manque de garanties financières, est-ce finalement une chance ou un risque pour la biodiversité et le monde de la chasse ? Telle est la véritable question.