Intervention de François Bonhomme

L’Office français de la biodiversité et de la chasse sera issu de la fusion de l’Agence française de la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Ces deux agences étatiques étaient jusqu’alors largement financées par les recettes des agences de l’eau. L’article 75 du projet de loi de finances pour 2019 prenait en compte la baisse des redevances cynégétiques à la suite des engagements pris par le Gouvernement le 28 août 2018. Or la création d’une structure de la taille de l’OFBC implique nécessairement l’attribution d’un budget de fonctionnement important, au regard de l’ambition affichée d’en faire un outil performant.

L’allocation d’une partie des recettes des agences de l’eau au financement de la politique de protection de la biodiversité et de la chasse met à mal le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et éloigne de la logique du « pollueur-payeur » qui prévaut pour la politique de l’eau. La rupture avec ce principe sacro-saint risque d’affaiblir davantage la politique locale de l’eau, pourtant essentielle aux collectivités territoriales.

La mise à contribution régulière, depuis des années, du budget des agences de l’eau par l’État a amené ces dernières à réduire fortement leur politique d’investissement, notamment en matière de réseaux d’eau et d’assainissement.

Cet amendement vise à stabiliser dans le temps la contribution financière versée par les agences de l’eau au nouvel office, afin de préserver la politique locale de l’eau du risque d’un affaiblissement supplémentaire dont les effets seraient particulièrement dommageables pour les collectivités locales.