Intervention de Bernard Frimat

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-483, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 9

Après les mots :

à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles

insérer les mots :

et dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Isère, du Loir-et-Cher, de la Manche, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Tarn-et-Garonne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine

II. - Alinéa 13

Remplacer le montant :

par le montant :

III. - Alinéa 14

Remplacer le montant :

par le montant :

IV. - Alinéa 18

Après les mots :

à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles

insérer les mots :

et pour les départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Isère, du Loir-et-Cher, de la Manche, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Tarn-et-Garonne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine

V. - Alinéa 23

Rédiger ainsi ce tableau :

Département

Pourcentage

Ain

Aisne

Allier

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Ardèche

Ardennes

Ariège

Aube

Aude

Aveyron

Bouches-du-Rhône

Calvados

Cantal

Charente

Charente-Maritime

Cher

Corrèze

Corse-du-Sud

Haute-Corse

Côte-d'Or

Côtes-d'Armor

Creuse

Dordogne

Doubs

Drôme

Eure

Eure-et-Loir

Finistère

Gard

Haute-Garonne

Gers

Gironde

Hérault

Ille-et-Vilaine

Indre

Indre-et-Loire

Isère

Jura

Landes

Loir-et-Cher

Loire

Haute-Loire

Loire-Atlantique

Loiret

Lot

Lot-et-Garonne

Lozère

Maine-et-Loire

Manche

Marne

Haute-Marne

Mayenne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Morbihan

Moselle

Nièvre

Nord

Oise

Orne

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Rhône

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Sarthe

Savoie

Haute-Savoie

Paris

Seine-Maritime

Seine-et-Marne

Yvelines

Deux-Sèvres

Somme

Tarn

Tarn-et-Garonne

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

Haute-Vienne

Vosges

Yonne

Territoire de Belfort

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Saint-Pierre-et-Miquelon

TOTAL

VI. - Alinéa 26

Après les mots :

à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles

insérer les mots :

et aux départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Isère, du Loir-et-Cher, de la Manche, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Tarn-et-Garonne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine

et remplacer le montant :

par le montant :

VII. - Alinéa 28

Remplacer le montant :

par le montant :

VIII. - Alinéa 29

Remplacer le montant :

par le montant :

IX. - Alinéa 31

Supprimer cet alinéa.

X. - Alinéa 32

Rédiger ainsi cet alinéa :

« L'ajustement mentionné au c) ci-dessus est calculé déduction faite des sommes versées en 2010 à ces départements à titre exceptionnel en application du b) du 1 du présent III dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-... du ... décembre 2010 de finances pour 2011.

XI. - Alinéa 34

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les diminutions opérées en application du b du 2 sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribué aux départements concernés en application du I du présent article. Elles sont réparties conformément à la colonne C du tableau suivant :

XII. - Alinéa 35

Rédiger ainsi ce tableau :

Départements

Montant à verser

(En euros)

(col. A)

Montant à verser