Intervention de Michèle André

Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 5, amendements 321 322 315

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Les sous-amendements n° 321, 322 et 315 rectifié sont retirés.

Monsieur le rapporteur pour avis, les sous-amendements n° 325, 326 et 327 sont-ils maintenus ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion