Intervention de Roland Muzeau

Je n'ai pas la prétention de pouvoir expliquer mon vote sur un tel amendement. Pour cela, il aurait fallu que j'en comprenne plus précisément l'objet et les implications.

M. Mercier affirme que nous avons échappé au pire. M. About semble partager ce point de vue sans faire preuve de beaucoup d'enthousiasme. M. Mercier nous fait part de ce qu'il a compris, et M. About nous a donné son propre avis. Peut-être y a-t-il autant d'avis que de parlementaires - et de ministres - présents dans l'hémicycle !

Nous avons l'habitude d'entendre dire ici que la loi doit être claire, donc bien faite, afin d'être bien appliquée et comprise par tous.

Comment un tel amendement, qui soulage les uns, parce que l'on a évité le pire, et inquiète les autres, dont nous sommes - c'est pourquoi nous avions déposé un amendement de suppression de l'article 5 -, sera-t-il applicable ? Les dispositions prévues donneront lieu à autant d'interprétations qu'il y aura de lecteurs, d'intervenants sociaux, de présidents de conseil général ou de maires.

Pouvons-nous considérer que nous faisons bien la loi en adoptant un tel amendement ? Aucun de nous ne peut en être convaincu. Grâce au vote de la majorité, nous allons passer le cap du mini-incident de séance qui s'est produit tout à l'heure. Mais nous n'aurons fait que cela. Nous n'aurons rien résolu.

J'ai observé l'embarras de M. Bas qui, tout à l'heure, a eu bien de la peine à accepter ce compromis vasouillard.

Ce texte, s'il était définitivement adopté, serait à la source de contentieux multiples ; mais il ne survivra probablement pas à la navette ! À l'évidence, nous avons passé une heure et demie à discuter d'une situation qui reste aussi inacceptable qu'elle l'était auparavant et qui ne satisfait personne.