Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 25, amendement 22

L'amendement n° I-22 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° I-483.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact