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Intervention de Alain Milon
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
—
Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
source
Alain Milon
:
C’est déjà le cas !
Voir dans le contexte
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