Intervention de Philippe Dallier

Tout d’abord, madame Cohen, j’avais déposé des amendements identiques à ceux que je défendrai cet après-midi dans le cadre du projet de loi Pacte. Que j’aie déposé de nouveaux amendements tient donc aux circonstances, c’est-à-dire à ce qui s’est produit en commission, que je n’attendais pas. En aucune façon il ne s’agit d’une quelconque stratégie de mon groupe.

Si j’ai déposé de nouveau ces trois amendements, c’est parce que je crois qu’ils visent à répondre à une vraie question. Et je ne pense pas que l’apocalypse décrite par notre collègue Daudigny dans la discussion générale se produira s’ils sont adoptés. Simplement, les assurés pourront résilier leur contrat à tout moment après un an.

Parce que cette disposition introduira de la concurrence, certains craignent que les frais de communication ne s’emballent. Je ne le pense pas. Je pense au contraire que les organismes seront encouragés à offrir des services de meilleure qualité au meilleur coût. C’est pourquoi je ne crois pas au scénario catastrophe évoqué par M. Daudigny.

Mes chers collègues, j’en suis persuadé : les dispositions de ces amendements servent l’intérêt des assurés.