Intervention de Jérôme Bascher

Mon intervention vaudra défense des sous-amendements n° 9 et 10, dont l’esprit est le même.

La proposition de loi est prétendument cohérente. Or, cohérent, ce sous-amendement l’est assurément. En effet, si l’on autorise la résiliation à tout moment au bout d’un an des assurances multirisques, et aujourd’hui des complémentaires santé, il faut le faire aussi pour la prévoyance. Pourquoi la prévoyance serait-elle exclue du système ?

Je ne puis imaginer qu’il s’agirait de viser les organismes complémentaires parce qu’ils n’auraient pas suffisamment obéi à une volonté gouvernementale… La cohérence commande donc de prévoir les mêmes règles pour toutes les assurances.

L’enjeu n’est pas mince : entre 13 et 19 milliards d’euros, selon ce qui est pris en compte. J’ajoute que les complémentaires santé sont souvent liées à la prévoyance : c’est bien souvent le même contrat qui est souscrit. L’appel d’offres n’est souvent pas assez alloti.