Intervention de Michel Amiel

Au vu des interrogations et des débats, parfois polémiques, que soulève déjà ce texte, il nous a paru précipité d’en étendre le champ. Compte tenu des modalités de tarification complexes des garanties de prévoyance, une concertation préalable serait nécessaire avec les organismes qui les proposent. Je demande donc le retrait de ce sous-amendement ; j’y serais défavorable s’il était maintenu.

S’agissant de l’amendement n° 1 rectifié ter et des amendements identiques n° 14 rectifié bis et 20, il faut souligner que leurs dispositions servent le même objectif. Toutefois, la commission a décidé de se déclarer favorable à l’amendement n° 1 rectifié ter et d’émettre un avis défavorable sur les amendements identiques n° 14 rectifié bis et 20.