Intervention de Agnès Buzyn

L’amendement de M. Dallier vise à rétablir l’article 1er de la proposition de loi, pour permettre la résiliation sans frais à tout moment, au-delà de la première année, des contrats de complémentaire santé. Nous avons donc des objectifs convergents, même si les dispositions de cet amendement diffèrent quelque peu, de façon essentiellement formelle, des amendements identiques du Gouvernement et de M. Amiel.

Compte tenu de cette convergence, la sagesse du Gouvernement sera de ne pas s’opposer à l’amendement de M. Dallier, sur lequel j’émets donc un avis favorable.