Intervention de Michelle Gréaume

Le Gouvernement et la droite sénatoriale semblent d’accord pour rétablir la proposition de loi dans sa version originelle et ainsi autoriser la résiliation des contrats de complémentaire santé au-delà d’un an.

Accroître la concurrence dans le domaine de l’assurance complémentaire santé revient à s’en remettre au marché pour assurer l’égal accès aux soins. Or, contrairement à ce que prétendent les chantres du libéralisme économique, la santé n’est pas une marchandise ! Accroître la concurrence entre les acteurs de la santé n’est donc absolument pas gage d’une amélioration de l’accès aux soins, bien au contraire.

Ce texte va renforcer les mastodontes de la « bancassurance », pour faire prévaloir le fonctionnement assurantiel sur la logique de solidarité et développer des contrats de santé low cost. Ce faisant, vous mettez fin au principe de la redistribution entre bien portants et malades et entre riches et pauvres, au profit d’une logique d’individualisation des risques en fonction de l’âge, de l’état de santé et des habitudes de vie de chacun.

En réalité, le Gouvernement refuse de s’attaquer au vrai problème : les inégalités d’accès aux soins dans notre pays. Si vous aviez réellement voulu réduire le reste à charge des assurés, madame la ministre, il fallait diminuer les taxes sur les contrats de complémentaire santé, au lieu de les augmenter. Surtout, il aurait fallu mettre fin aux exonérations et suppressions de cotisations patronales qui grèvent le budget de la sécurité sociale et empêchent d’envisager une augmentation du champ des remboursements de l’assurance maladie.

Mes chers collègues, le libéralisme est non pas la solution, mais le problème !