Intervention de Philippe Mouiller

M. Morisset a déjà largement développé les arguments qui nous conduiront à voter contre le rétablissement de l’article 1er.

Je ne suis pas du tout contre la concurrence, mais l’enjeu, comme l’a souligné le président Milon, est de travailler sur les relations entre l’assurance maladie et les complémentaires santé dans leur globalité. En l’occurrence, on aborde un aspect particulier, avec une motivation de concurrence, mais une vision d’ensemble paraît nécessaire.

Nous avons pu constater, au cours des interventions des uns et des autres, que les chiffres changent et sont souvent erronés. Il y a une mauvaise connaissance du fonctionnement du système. Si l’on veut comparer les complémentaires santé et l’assurance maladie, il faut le faire sur les mêmes champs d’intervention.

Je tiens à souligner trois aspects de ce texte très peu abordés jusqu’ici et qui m’inquiètent énormément, s’agissant notamment de la dimension qualitative des complémentaires santé.

Face à la volonté d’accroître la concurrence, au-delà de l’aspect tarifaire, qui a été abondamment évoqué, un risque pèse sur la qualité du contenu des contrats. Je pense en particulier aux imprévus non couverts dans le cadre d’une approche purement concurrentielle qui tendrait à tirer vers le bas le contenu des prestations.

Je voudrais aussi évoquer la problématique des personnes de plus de 65 ans. Nous savons bien que ce risque est généralement réparti sur l’ensemble de la population et, s’il ne l’était pas ou plus, ce qui pourrait advenir du fait du nomadisme, il y aurait une incidence directe sur les cotisations de ces personnes.

Je terminerai en évoquant deux aspects purement techniques, dont m’ont fait part les professionnels de santé.

Tout d’abord, la mesure prévue est complexe et peu opérationnelle. La télétransmission entre la sécurité sociale et les complémentaires santé pose déjà des difficultés et le fait de pouvoir changer en cours d’année de complémentaire de façon relativement rapide risque d’aggraver la situation et de perturber les remboursements.

Ensuite, cela a déjà été évoqué, le tiers payant sera encore plus compliqué. La fluctuation contractuelle, s’il n’y a pas une mise à jour extrêmement rapide, risque de créer des indus importants pour les professionnels de santé.

Voilà quelques éléments complémentaires que je voulais apporter à ce débat. En tout cas, vous aurez compris que je ne suis pas favorable à ces amendements.