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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Vincent Delahaye, président :Nous reprenons l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.
