Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Article 2
Agnès Buzyn :
Il est identique à celui qui vient d’être présenté. Je considère donc qu’il est défendu, monsieur le président.
