Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Article 3

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Par cohérence avec les votes intervenus sur les articles 1er et 2, je retire ce sous-amendement, monsieur le président.

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