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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Article 3
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 3 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements identiques n° 16 rectifié bis et 22 n’ont plus d’objet.
