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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Article 3 bis AA, amendement 5
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Segouin, Husson, Mouiller et Morisset.
L’amendement n° 11 rectifié est présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 18 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié.
