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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Article 3 bis AA
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié, 11 rectifié et 18.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.
Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
