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Intervention de Michel Amiel
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Article 3 bis, amendements 23 6
Michel Amiel :La commission est favorable à l’amendement n° 23 et défavorable à l’amendement n° 6 rectifié.
