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Intervention de Michel Amiel
Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Article 4, amendement 4
Michel Amiel :La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 4 rectifié bis et un avis favorable sur les amendements identiques n° 17 rectifié et 19.
