Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Article 4, amendement 4

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié et 19.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion