Intervention de Alain Marc

Réunion du 2 mai 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Je souhaiterais obtenir des explications complémentaires. La question soulevée se pose pour les préfets, mais également pour les directeurs généraux des services ou les directeurs généraux adjoints des conseils départementaux, par exemple. Ceux-ci ne peuvent pas se présenter aux élections avant l’expiration d’un délai de deux ou trois ans, mais peuvent le faire s’ils partent à la retraite. L’amendement ne prévoit rien sur cette question.

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