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Intervention de François Baroin
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 25
Je rappellerai l’effort de solidarité exceptionnel que l’État a consenti à la suite de la tempête Xynthia.
Tout d’abord, un programme de rachat des habitations situées en zone de danger a été mis en œuvre, ce qui représente une somme de 400 millions d’euros.
Ensuite, un plan de prévention des submersions marines et des crues rapides et un plan « digues » ont été mis en place, pour un coût de 500 millions d’euros.
En outre, les taux de cofinancement du fonds Barnier ont été relevés par la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » : 50 % pour les études, les travaux ou les ouvrages, 40 % pour les travaux, ouvrages ou équipements de protection.
Enfin, sur le plan fiscal, un amendement permettant une exonération de la TGAP pour les déchets engendrés par une catastrophe naturelle a été adopté par l’Assemblée nationale.
Compte tenu des efforts substantiels déjà consentis, le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.
